Article 23.	Examen des dossiers techniques et additifs
23.1. Examen des dossiers techniques et additifs
Pour qu’ils soient jugés éligibles à l’attribution du marché, les concurrents doivent justifier qu’ils remplissent ou dépassent les critères d’admissibilité suivants : 
Critères de qualification technique : 
Les concurrents doivent avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 23.2 ci-dessous, sur la base des attestations de fin d’exécution des prestations.
En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des achats :
-	En cas de groupement conjoint :
a.	Le groupement doit répondre dans son ensemble aux critères de qualification exigés (les caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations de ces membres ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée).
b.	Chaque membre du groupement doit justifier individuellement la qualification correspondant aux prestations pour lesquelles ils s’engagent dans le cadre du marché. Le nombre de références exigées au chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 23.2 ci-dessous.
c.	Si un membre du groupement s’engage sur des prestations qui se rapportent à la ou les définitions du projet ou ses sous-composants similaires tels que définis dans l’article 23.2 ci-dessous et si les caractéristiques des prestations à réaliser sont supérieures à celles fixées dans la définition du projet similaire ou ses sous-composants, alors ce membre doit satisfaire les critères y afférents fixés dans l’article 23.2. Le nombre de références exigées au chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 23.2 ci-dessous.
-	En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 23.2 ci-dessous. 
Critères de qualification financière : 
	Les concurrents doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, d’un montant équivalent au moins à 19.196.000,00 DH HT.
Pour les concurrents non installés au Maroc, les chiffres d’affaires exprimés en monnaie étrangère sont convertis en dirham marocain. Cette conversion s'effectue sur la base du cours de change de référence du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis prévu.
Les chiffres d’affaires pour les années dont les attestations du chiffre d’affaires n’ont pas été fournies par le concurrent dans son dossier additif sont considérés comme nuls pour le calcul du chiffre d’affaires annuel moyen.
En cas de groupement, le concurrent doit répondre aux exigences énumérées à l’article 140 du règlement des achats :
-	En cas de groupement conjoint, chaque membre, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage, en fonction de sa quote-part de l’offre financière.
-	En cas de groupement solidaire, le groupement doit remplir dans son ensemble (de manière complémentaire et cumulative) les critères financiers minima.
23.2. Critères de qualification exigés
	Est considéré comme projet similaire :
 Référence de type A (Equipement + Mise en service) : 
La réalisation d’une station d’épuration de type boues activées ou lits bactériens pour un débit moyen supérieur ou égal à 500 m3/jour.
Ou 
Référence de type B (Mise en service ou Exploitation) : 
L’exploitation pendant 6 mois ou la mise en service d’une station d’épuration de type boues activées ou lits bactériens pour un débit moyen supérieur ou égal à 500 m3/jour.
et
Référence de type C (Equipement d’une station de pompage) :
La réalisation des travaux d’équipements d’une station de pompage d’eau potable ou des eaux usées d’une puissance supérieure ou égale à 30 KW.
NB. :
-	La puissance considérée pour le cas des références de type C sera calculée comme suit : 
P (kW) = [Q (l/s) x HMT (m)] / 102
La station de pompage pour forage et puits n’est pas considéré comme station de référence type C
	Les maîtres d’ouvrages ou les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté les projets similaires : Publics –– Concessionnaires de l’état.
	Les concurrents doivent avoir réalisé les projets similaires pendant les cinq dernières années: Date de réception provisoire postérieure au 31/08/2018
	Nombre de références exigées de projets similaires : au moins :
	Deux références de type A
Ou 
	Une référence de type A et une référence de type B et une référence de type C.
Ou 
	Deux références de type B et deux références de type C.
	Chaque année d’exécution d’un marché-cadre ou marché reconductible équivaut à une (01) référence.
N.B : 
Si une société intervient dans la référence en tant que membre d’un groupement, le critère requis doit correspondre à son intervention dans le projet, qui doit figurer sur l’attestation.
Pour l’ensemble des références techniques de type A ou B appuyées par des attestations des maîtres d’ouvrage, il y a lieu de préciser les informations contenues dans le tableau suivant :

Référence et objet du marché
	Montant du marché	Type de traitement biologique	Capacité	Date de réception provisoire	Maître d’ouvrage
					
					
					
NB :
-	Le soumissionnaire est invité à fournir uniquement les références et les attestations qui répondent aux critères minimal de qualification précisés dans l’article 23 du présent règlement.
Il est recommandé de ne pas fournir dans le dossier de qualification des documents ne répondant pas à ces exigences.
-	Les références des travaux se rapportent à des ouvrages achevés dont les marchés correspondant sont réceptionnés. (Réception provisoire)

Exigences par rapport au mandataire en cas d’un groupement
-	Le mandataire doit disposer d’au moins une référence similaire telle que définie ci-avant (Type A ou Type B+ Type C).